La loi protège les œuvres originales, celles dans lesquelles l'auteur a apporté son savoir, son talent, ses idées, son originalité. Les articles de presse, les reportages de radio ou de télévision, les pages web d'un site sont donc, le plus souvent (mais pas toujours), des œuvres originales.
Ces œuvres originales sont " protégées " car - dit la loi - elles sont la propriété de leurs auteurs qu'on appelle des ayants droit. L'œuvre appartient au patrimoine de l'auteur. Ses descendants peuvent ainsi en hériter (pendant la période de protection qui est de plusieurs dizaines d'années). Qu'il soit employé ou indépendant, un journaliste ne cède donc à son éditeur que le droit d'utiliser son œuvre pour un usage bien précis (par exemple une exclusivité... pour une parution... dans un titre...). Mais attention : de plus en plus d'éditeurs " se protègent " du droit d'auteur en contraignant " leurs " auteurs à céder la totalité des droits. C'est, le plus souvent, un marché de dupes.
En principe donc, rien ne peut être fait sans l'autorisation préalable de l'auteur. Le droit d'auteur est un droit individuel. C'est l'auteur qui doit en régler l'usage avec celui qui veut utiliser l'œuvre.
Pour en régler l'usage, poursuit la loi, il faut un écrit, une convention. Ce " contrat " doit préciser de nombreuses choses : que cède l'auteur, dans quel but, pour combien de temps, dans quels pays, contre quelle rémunération, etc...
Loi du 30 JUIN 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Ces œuvres originales sont " protégées " car - dit la loi - elles sont la propriété de leurs auteurs qu'on appelle des ayants droit. L'œuvre appartient au patrimoine de l'auteur. Ses descendants peuvent ainsi en hériter (pendant la période de protection qui est de plusieurs dizaines d'années). Qu'il soit employé ou indépendant, un journaliste ne cède donc à son éditeur que le droit d'utiliser son œuvre pour un usage bien précis (par exemple une exclusivité... pour une parution... dans un titre...). Mais attention : de plus en plus d'éditeurs " se protègent " du droit d'auteur en contraignant " leurs " auteurs à céder la totalité des droits. C'est, le plus souvent, un marché de dupes.
En principe donc, rien ne peut être fait sans l'autorisation préalable de l'auteur. Le droit d'auteur est un droit individuel. C'est l'auteur qui doit en régler l'usage avec celui qui veut utiliser l'œuvre.
Pour en régler l'usage, poursuit la loi, il faut un écrit, une convention. Ce " contrat " doit préciser de nombreuses choses : que cède l'auteur, dans quel but, pour combien de temps, dans quels pays, contre quelle rémunération, etc...
Loi du 30 JUIN 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
